Le mot du 26 janvier 2016

dérogations

 

Interviewée sur France Inter mardi 26 au matin – où elle a déclaré que la moyenne des heures travaillées était de 32 –, puis, l’après-midi, juste avant « Questions au gouvernement », sur France 3, où elle a répondu que c’était 39, Mme El Khomri, « ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social » *, a répété que la durée légale du travail, en France, était de 35 heures… sauf dérogations conventionnelles.

Les aménagements qui seraient apportés au Code du travail semblent bien multiplier ces dérogations… et la plus importante de celles-ci, en quelque sorte, serait le calcul de cette durée légale de 35 heures sur une période quelque peu floue pouvant aller au-delà d’un an, par le biais de la « modulation », du « déverrouillage », du temps de travail. Une rédaction des textes légaux plus conforme à la réalité serait donc de dire : « En France, la durée MOYENNE légale du travail, par semaine, est de 35 heures »… J’ai montré il y a quelques jours comment, avec le même raisonnement, Alphonse Allais arrivait à obtenir des « alexandrins » avec des vers de 6 ou de 19 pieds !

En adaptant les horaires des salariés du secteur privé aux pics d’activité de leur entreprise, la « modulation » aboutit sans doute forcément à la quasi-disparition des heures supplémentaires, mais devrait permettre d’éviter les périodes de chômage technique, voire des licenciements, quand l’activité est en berne. Cela ne s’appliquera sans doute, dans la pratique, qu’à certains secteurs de l’industrie, du commerce, etc. Les dérogations sur le temps de travail entraîneront donc des « sous-dérogations »…

Les dérogations – au sens propre : « actions de déroger à une loi, à des règles, à une autorité… » –  apportent-elles un bien ou multiplient-elles les inégalités ?… Sans doute l’un ou l’autre, et c’est pourquoi pouvoir exécutif et pouvoir législatif doivent soupeser au trébuchet, le plus finement possible, leurs conséquences.

                                                                                         Jean-Pierre Colignon.

 

*Avez-vous remarqué combien, dans ce ministère, l’intitulé de la fonction de nombreuses éminences est d’une longueur impressionnante ?

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