Le mot du 19 juin 2017 (2)

La question du jour (et la réponse)

 

           « Seriez-vous assez gentil de nous faire un point sur le mot code,  et sa façon de l’écrire : avec ou sans capitale ?
– Code/code de la route ?
– Code/code de la construction et de l’habitat…
Merci ! »

           

            Voici le « point » demandé,  que j’espère quasi exhaustif :

            Le mot code s’écrit avec une majuscule lorsqu’il désigne un ensemble de dispositions officielles régissant un domaine spécifique. Contrairement à ce qui se fait pour les titres* d’œuvres (notamment littéraires), les titres des codes et des recueils similaires se composent en romain (comme ceux des livres sacrés* des religions monothéistes) :

 

La huitième édition du Code civil comportait…

Selon le Code de la route, il est obligatoire de…

 

Rigoureusement,  cette règle orthotypographique ne s’applique qu’aux  titres exacts des véritables recueils de lois :

 

le Code pénal

le Code de procédure criminelle

le Code d’instruction militaire

le Code de la construction et de l’habitation

Etc.

 

Le respect de cet usage très implanté doit donc conduire à mettre en italique des titres ne concernant pas des domaines relevant de l’État*, du gouvernement*, du Congrès*… :

 

Le Code typographique est issu de la réflexion et de la pratique de générations d’imprimeurs, de typographes, de correcteurs…

Le Code du savoir-vivre contemporain  est dû à une écrivaine qui ferait bien de respecter ce qu’elle conseille !

 

N. B. : En ce qui concerne exclusivement le Code typographique, un certain nombre de professionnels du livre* et de la presse ne respectent pas l’usage orthodoxe, et optent pour le maintien en romain, sans doute par révérence corporatiste.  Cela n’est pas pendable, et peut se comprendre !

 

Les titres des codes ne s’abrègent que dans les notes, les renvois et les références entre parenthèses (ou, le cas échéant, entre crochets).  Les abréviations conventionnelles sont les suivantes :

C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
C. for. Code forestier
C. instr. crim. Code d’instruction criminelle
C. just. milit. Code de justice militaire
C. Nap. Code Napoléon
C. pénal Code pénal
C. proc. civ. Code de procédure civile
C. proc. crim. Code de procédure criminelle
C. trav. Code du travail
 

 

 

 

 

… que l’on trouvera dans la loi (art. 165,  C.  proc. crimin.).

 

N. B.  :  Les numéros* des articles* des codes se composent en chiffres arabes.

 

La majuscule se justifie également lorsque l’on parle d’un ensemble de lois régissant un pays,  le mot Code étant associé au nom d’un homme d’État, d’un empereur… L’ensemble se compose en caractère romain :

 

Le Code de Justinien  (529 apr. J.-C.)  est en quelque sorte une refonte du Code de Théodose de 428…

Le Code Napoléon  (nom donné en 1807 au Code civil des Français promulgué en 1804). 1

 

Lorsque le patronyme laisse la place à un adjectif, seul Code prend la majuscule :

 

le Code théodosien

le Code justinien

le Code grégorien  (dû, vers 291-294) à un juriste latin nommé Gregorius

le Code hermogénien (dû, vers 293-294, à un juriste  latin nommé Hermogénien        [Hermogenianus]

 

  1. Élaboré effectivement sous l’impulsion de Bonaparte, Premier consul*, le Code Napoléon (on ne dit pas « le Code de Napoléon ») reste la référence en de nombreux pays.

 

Le mot reste un nom commun sans majuscule dans toutes les acceptions où il désigne un système conventionnel de symboles ou de signes, ou bien un ensemble de conventions servant de référence :

 

respecter un code de conduite

le code de l’honneur

un code secret

un code postal

un code informatique

 

*****

 

 

 

 

 

 

 


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